Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 1 - Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
Article 9
Versions de la disposition
9. Les administrateurs sont élus lors de la réunion annuelle, nommés ou désignés, pour un mandat d’un an ou de 2 ans.
Lorsque le mandat est de 2 ans, la moitié des administrateurs, élus ou nommés par les membres lors de la première réunion, ou désignés par la Commission, ont un mandat d’un an. Le sort détermine ceux des administrateurs dont le mandat est d’un an.
